Non définie

EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)C'est votre association ?

Sa mission

1) La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veillez à la légalité des documents d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement commercial respectueux du cadre de vie, de développement durable et de protection des consommateurs. 2) la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3) assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département des Alpes de Hautes Provence (04).

Informations officielles

N° RNAW044006183
Créée le9 avril 2019
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour11 mai 2019
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche