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EN TOUTE FRANCHISE ILE DE SAINT-BARTHELEMYC'est votre association ?

Saint-Barthélemy · Guadeloupe

Sa mission

Promouvoir un développement économique harmonieux et durable de l'île de saint-barthélemy fondé sur la liberté d'entreprendre et l'équilibre social ; représenter les franchisés, ex-franchisés et les commerçants indépendants devant les pouvoirs publics, défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan sous toutes leurs formes et d'agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions territoriales d'aménagement commercial ou nationales relatives à l'île de saint-barthélemy

Informations officielles

N° RNAW9J1000075
Créée le19 août 2013
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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