Non définie

ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESE DE SAINT-DENIS “E.C. - D.S.D”

Sa mission

Mise en oeuvre juridique et pratique des instances Diocésaines prévues par le satut de l'enseignement catholique, elle assure: la fonction d'employeur du Directeur Diocésain de l'enseignement Catholique de Seine-Saint-Denis en appication des articles 206 et 211 du staut de l'enseignement Catholique, le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement Catholique du Diocèse de Saint-Denisainsi que la gestion patrimoniale des biens, l'aquisition, la prise en ocation ou la disposition gracieuse de tous les immeubles et meubles jugés utles aux fins indiqués ci-dessus

Informations officielles

N° RNAW931003847
Créée le17 décembre 1999
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour4 juillet 2015