Non définie

ENSEMBLE, AGISSONS CONTRE L'EXCLUSION PARENTALE

Arthon-en-Retz · Loire-Atlantique

Sa mission

Oeuvrer activement et lutter contre l'exclusion parentale et familiale en cas de séparation ou divorce, avec un nouveau code de procédure civile qui reconnaisse un "droit" élémentaire (pour l'heure inexistant), celui de vivre avec ses enfants après un divorce ou une séparation (condition sine qua non du partage des temps de présence de l'enfant chez ses deux parents / double domiciliation), point essentiel visant à empêcher l'exclusion parentale ; code civil des affaires familiales, refonte de l'article 7 du dit-code

Informations officielles

N° RNAW443005003
Créée le8 août 2016
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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