Education et formation

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS EMPLOYEURSC'est votre association ?

Sées · Orne

Sa mission

conduire les négociations avec les organisations syndicales siégeant au sein du comité social d'administration (CSA) de l'enseignement agricole portant sur la détermination des cycles de travail et des obligations de service des agents contractuels sur budget employés par les établissements au sein des centres constitutifs assurant la formation par apprentissage et / ou la formation professionnelle continue ; proposer au terme de ces négociations les dispositions qui pourraient être reprises par arrêté tel que mentionné à l'article R811-93-1 du CRPM et en assurer le suivi

Informations officielles

N° RNAW611006577
Créée le12 mai 2026
CatégorieEducation et formation
Dernière mise à jour19 mai 2026
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