Sport

FEDERATION FRANCAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADEC'est votre association ?

Paris · Paris

Sa mission

Défendre les intérêts collectifs des licenciés et des membres affiliés à la ffme; a ce titre, la fédération pourra notamment exercer, conformément à l'article l. 131-10 du code du sport, les droits reconnus à la partie civile pour toutes les infractions pénales portant un préjudice direct ou indirect à ces intérêts collectifs; elle pourra ainsi se constituer partie civile pour toute infraction contre les personnes ou les bien commise dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus et suceptible de nuire à son objet social, à l'intérêt général qu'elle défend ou encore à son image ; la ffme exercera une vigilance particulière à l'égard notamment des infractions susceptibles de nuire à a santé et à l'intégrité physique ou psychique de ses licenciés ( dopage, violences, agressions sexuelles, etc)

Informations officielles

N° RNAW751008230
Créée le20 avril 1945
CatégorieSport
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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