Non définie

FEDERATION NATIONALE DES AYANTS DROITS DE SECTION DE COMMUNE

Quaix-en-Chartreuse · Isère

Sa mission

Fédérer les ayants droits de section de commune, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, impulser la création de fédérations départementales et locales, seconder, coordonner les efforts des comités départementaux et sections locales affiliés. d'une manière générale, susciter, développer et réaliser toute action susceptible d'accroitre les droits des ayants droits sur les biens sectionnaux qui leur sont propres, favoriser toute activité qui apparaîtra nécessaire à la sai

Informations officielles

N° RNAW393000280
Créée le11 mars 1999
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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