Lassociation a pour objet, dans le respect du droit français dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des décisions du Comité national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion détablissements denseignement reconnus comme catholiques par lautorité canonique compétente ; conformément à larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissement(s) ; il lexerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lEnseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est lemployeur des personnels de droit privé ; lAssociation peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; lAssociation peut passer convention avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; lAssociation peut acquérir tous les biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à la réalisation de son objet et elle peut apporter des immeubles ou des parts de société dont lactif est constitué dimmeubles, à lAssociation Immobilière Fénelon ou à toute autre association immobilière de lenseignement catholique diocésain en échange dun droit doccupation selon des modalités équilibrées
Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.