Non définie

FONDS DE MUTUALISATION DES GDS

Paris 12e · Paris

Sa mission

Assurer une prise en charge permettant de pallier toute ou partie des pertes économiques subies par les producteurs agricoles en cas d’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental dans des conditions fixées par les présents statuts et le règlement intérieur du Fonds

Informations officielles

N° RNAW751208151
Créée le11 janvier 2011
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour2 janvier 2024