Environnement et patrimoine

FRANCE AUTOCONSOMMATION COLLECTIVEC'est votre association ?

ILLZACH · Haut-Rhin

Sa mission

L'association a pour objet de favoriser le développement de l'autoconsommation collective (ACC) d'électricité conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur l'ensemble du territoire français ; à ce titre elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO).

Informations officielles

N° registreA2025MUL000057
Créée le2 mai 2025
CatégorieEnvironnement et patrimoine
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