Non définie

FROGEC

Les Gets · Haute-Savoie

Sa mission

L'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations officielles

N° RNAW742000428
Créée le14 juin 1990
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour6 mai 2026