Mettre à la disposition de ses membres adhérents des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles l 127-1 et suivants du code du travail ; les modalités du service rendu par l'association à ses membres adhérents font l'objet d'un règlement intérieur ; l'association n'effectue que des opérations à but non lucratif
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