Autres et divers

GESTION DE LA SOURCE DES GLAPIGNEUXC'est votre association ?

Theys · Isère

Sa mission

Gestion de la source d'eau privée dite mas du clapier, située sur la commune de theys (38570) , au hameau les glapigneux ; cette source est localisée près du ruisseau de pierre herse, dans la gorge au-dessus de la sandras ; gérer l'acheminement de cette dite source de son point de collecte jusqu'aux bassins privés des ayants droits situés sur le hameau des glapigneux ; gèrer le captage au point de collecte, les canalisations sur le parcours, les citernes construites ; les membres de l'association décideront des travaux, corvées nécessaires à l'entretien de la source et de sa distribution ; les frais seront à la charge des ayants droit de la source, reparti au nombre de part ; cette association s'appuie sur l'acte de propriété enregistré à goncelin le 08 décembre 1906 f°96 n°890

Informations officielles

N° RNAW381020114
Créée le4 juin 2018
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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