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GESTION ET VALORISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX REFORMES (GESVAL DMR)C'est votre association ?

Lyon · Rhône

Sa mission

Apporter sa contribution à la mise en oeuvre de la directive 2008/98/ce relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (deee), dans le domaine des dispositifs médicaux ; l'association constitue une instance privilégiée pour regrouper des acteurs : personnes physiques, personnes morales et structures industrielles, associatives ou institutionnelles, qui souhaitent dégager les meilleures conditions pour créer un eco organisme chargé de la récupération, du recyclage ou de la valorisation des dispositifs médicaux réformés (relevant de la catégorie des déchets d'équipements électriques et électroniques); la réforme de ces équipements est prononcée par les etablissements de soins et autres structures engagés dans la vente, la diffusion, la maintenance, l'exploitation ou la mise à disposition des usagers

Informations officielles

N° RNAW691075121
Créée le4 novembre 2009
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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