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Toulon · Var

Sa mission

Le respect et l'application de la loi 371.4 du code civil, qui affirme clairement le droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec tous ses acendants. quitt a réclamer le cas échéants son amélioration et sa précision pour relever toute ambiguïté potentielle, que le juge au xaffaires familiales perd son pouvoir souverain et que la proposition de loi ' perben' de trois juges soit activée, que les jaf soient des parsonnes expérimentées, plus a même de d'apprécier le conflit , de ma

Informations officielles

N° RNAW832001796
Créée le8 octobre 2004
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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