Economie et développement local

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHANT'MOC'est votre association ?

Sarcey · Haute-Marne

Présentation

Groupement d'employeurs au sens des articles 1253 et suivants du code du travail. mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail. la majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article l 722-1 du code rural et de la pêche maritime. le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante "convention collective nationale de la production agricole et cuma du 15 septembre 2020 - idcc 7024". ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.

Informations officielles

N° RNAW521006361
Créée le20 mars 2023
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour3 janvier 2024
1 rue de la Fontaine
52800 Sarcey · Grand Est
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