La mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective exploitations agricoles, entreprises et travaux agricoles et forestiers et cuma du doubs, de la haute-saône, du jura et du territoire de belfort
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