- la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; - le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; - le groupement d'employeur est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : "des exploitations et entreprises agricoles des ardennes" du 22 octobre 1980 (DCC9081)
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