Economie et développement local

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Lys-Haut-Layon · Maine-et-Loire

Présentation

Le présent groupement a pour objet exclusif la mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué avec demande d'application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d'élevage de maine-et-loire ; une déclaration dans ce sens ayant été déposée à l'unité territoriale de maine-et-loire de la direccte des pays-de-loire, 12 rue papiau de la verrie, cs 23607 - 49036 angers cédex 01 ; par courrier en date du 30 août 2016, la direccte a notifié ne pas s'opposer à l'exercice de l'activité du groupement avec la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d'élevage de maine-et-loire

Informations officielles

N° RNAW493002891
Créée le10 octobre 2016
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour3 janvier 2024
La Godinière
49310 Lys-Haut-Layon · Pays de la Loire
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