Environnement et patrimoine

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS RIVIERESC'est votre association ?

Bournonville · Pas-de-Calais

Présentation

Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les exploitations agricoles de polyculture elevage d'arboriculture et des cuma du départements du pas de calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article l 1253 du code du travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de ravail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives règlementaires e conventionnelles applicables au lieu de travail

Informations officielles

N° RNAW623003137
Créée le23 juin 2017
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
1 route de Menneville
62240 Bournonville · Hauts-de-France
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