Economie et développement local

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "ECE"C'est votre association ?

Saint-Hilaire-de-Briouze · Orne

Présentation

Mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés, liés audit groupement par un contrat de travail ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective des exploitations de polyculture, élevage, maraichage, arboriculture fruitière, haras et cuma de l'orne

Informations officielles

N° RNAW612006312
Créée le17 juillet 2020
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour3 janvier 2024
La Huverie
61220 Saint-Hilaire-de-Briouze · Normandie
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