mettre à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : La Convention collective NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE / CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) ainsi que par l'accord local : Exploitations agricoles du Tarn et Garonne (ancien IDCC : 9821) et l'accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise
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