Groupement d'employeurs dont l'objet exclusif est la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément à la loi du 25 juillet 1985, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les exploitations agricoles de polyculture élevage d'arboriculture fruitière et des cuma du pas-de-calais ; est rappelé, conformément aux dispositions de l'article l 1253-12 du code du travail, que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail
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