Economie et développement local

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "RESSOURCES MUTUALISEES"C'est votre association ?

Ormoy-le-Davien · Oise

Présentation

Conformément à la loi du 25/07/1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective nationale de la "production agricole et des cuma" du 15/09/2020 (idcc 7024)

Informations officielles

N° RNAW604009047
Créée le3 juin 2022
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour3 janvier 2024
4 RUE DES TILLEULS
60620 Ormoy-le-Davien · Hauts-de-France
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