Sport

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SOLOGNE BASKET-BALLC'est votre association ?

Nouan-le-Fuzelier · Loir-et-Cher

Sa mission

Conformément à la loi du 25 juillet 1985 et à la loi du 23 février 2005, l'objet principal de ce groupement d'employeurs est la mise à disposition, auprès de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément à l'article l. 1253-1 du code du travail qui précise légalement l'objet des groupements d'employeurs ; il peut également apporter à ses membres son aide et son conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champs de la convention collective du sport

Informations officielles

N° RNAW413005457
Créée le2 octobre 2020
CatégorieSport
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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