Réunir les OH en vue de : au titre de leur mission d'évaluation de conformité des ESPN, rédiger des guides de bonnes pratiques ou fiches de position ; fournir l'assistance technique nécessaire à l'ASN pour la rédaction de documents d'analyse technique et réglementaire ; Réaliser des travaux d'expertise, sous forme d'avis sur la conformité des documents évalués, dans le respect des règles imposées par les accréditations et habilitations réglementaires ;évaluer les documents normatifs sous forme d'avis, sans formuler de recommandations, ni de conseils ; Plus généralement, fournir tout autre support relevant du domaine de l'habilitation des OH ou des dispositions réglementaires relatives aux ESPN, sur demande de l'ASN ;
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