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Montolieu · Aude

Présentation

Mettre à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif. conformément à l'article l.1253-8 du code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires. ces dettes sont réparties entre les membres du gouvernement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois

Informations officielles

N° RNAW111008865
Créée le9 décembre 2021
CatégorieCulture
Dernière mise à jour22 avril 2024
404 chemin de Las tapios
11170 Montolieu · Occitanie
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