Education et formation

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STRASBOURG · Bas-Rhin

Sa mission

L'association a pour objet de promouvoir une meilleure connaissance du droit en usage dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Elle vise à cette fin à animer l'action et favoriser la concertation des collectivités et organismes publics ou privés concernés par ce droit, dans le domaine de la documentation, des études et de la recherche, de la formation et de l'information ainsi qu'à apporter une assistance documentaire et technique à toutes les autorités compétentes dans ce domaine. De façon générale, l'association est un organe technique et scientifique à la disposition des institutions confrontées à des problèmes de droit local et ouvert au public.

Informations officielles

N° registreA1985STR000167
Créée le17 juin 1985
CatégorieEducation et formation
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