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Montblanc · Hérault

Sa mission

Institut destiné à favoriser et à promouvoir l'innovation au service de la propriété intellectuelle, en france comme à l'international ; il défend les intérêts des auteurs et créateurs puis apporte services, conseils et expertises à toute personne sans aucune distinction, ainsi qu'à toute institution ou organisme liée à la propriété intellectuelle ; il participe à l'accès au droit, à la résolution des conflits et à la simplification des démarches administratives ; il concourt à la lutte contre la contrefaçon, à la protection des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et des données à caractère personnel ; il contribue enfin au rayonnement de la propriété intellectuelle avec une portée scientifique, éducative et européenne

Informations officielles

N° RNAW341005962
Créée le19 juillet 2012
CatégorieSport
Dernière mise à jour3 janvier 2024
38 ZAC DES ARBOUSIERS
34290 Montblanc · Occitanie
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