Santé et action sociale

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Paris Cédex 15 · Paris

Sa mission

Objet : gérer les activités suivantes, en france et à l'étranger : - exercer une activité de soins, afin d'offrir une prise en charge globale aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle d'origine génétique ; ces soins sont principalement prodigués dans ses différents centres médicaux spécialisés ; afin d'exercer cette activité, l'association peut notamment détenir et exercer, soit directement soit dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire dont elle est membre, des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds visées à l'article l ; 6122-1 du code de la santé publique nécessaires à son développement et, en particulier, une autorisation d'activité de soins de médecine visée à l'article r ; 6122-25, 1° du même code, - mener une activité de recherche clinique sur les déficiences intellectuelles d'origine génétique et de centre de ressources biologiques menées notamment dans ses différents centres, - mener une activité d'enseignement et de formation ; l'association pourra mettre en oeuvre toutes les actions connexes nécessaires au développement des missions ci-dessus visées

Informations officielles

N° RNAW751133333
Créée le17 décembre 1997
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour14 octobre 2025
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