Economie et développement local

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Paris 16e · Paris

Présentation

Mettre en oeuvre l'accord de filière volontaire instituant la création du fonds de modernisation céréaliers-éleveurs (fmce) et collecter la contribution volontaire correspondante des producteurs de céréales; mettre en oeuvre des actions structurelles au profit des éleveurs utilisateurs de céréales; plus généralement, participer, à tout projet concernant les filières céréales-élevage-transformation participant à l'utilisation des céréales, à leur valorisation par l'élevage et à l'adpatation des produits qui en sont issus aux besoins des marchés; mettre en oeuvre tout accord ultérieur poursuivant un objet similaire

Informations officielles

N° RNAW751217187
Créée le12 novembre 2012
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour3 janvier 2024
23 avenue de Neuilly
75116 Paris 16e · Île-de-France
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