Environnement et patrimoine

JÉRÉMIE 33C'est votre association ?

Gemeaux · Côte-d'Or

Sa mission

cette association a pour objet exclusif l'exercice public du culte protestant évangélique, conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à sa charte, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment la célébration du culte sous toutes les formes,le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte, l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement, la conservation, la décoration et l'entretien des édifices servant au culte, les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes pour l'exercice public du culte ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte

Informations officielles

N° RNAW212015623
Créée le26 novembre 2025
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour9 décembre 2025
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