Non définie

JURA MEDIATION

Lons-le-Saunier · Jura

Sa mission

Promouvoir et favoriser le développement de la médiation civile conventionnelle ou judiciaire. regrouper des médiateurs, membres de l'association qui auront été préalablement agréés par elle dans le conditions définies à son règlement intérieur. encadrer les mesures de médiation par le biais d'un contrat de médiation dont le contenu sera défini par le règlement intérieur et en surveiller l'exécution. organiser toute manifestation destinée à la promotion de la médiation ou à l'obtention de rs

Informations officielles

N° RNAW392002866
Créée le20 février 2004
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche