Non définie

JUSTICE ET BIENVEILLANCE

Moislains · Somme

Sa mission

Informer sur les droits et réglementations en vigueur; écoute et soutien psychologique; tentative de résolution des litiges à l'amiable ; étude de la recevabilité d'un dossier; aide à la constitution du dossier; assister ou représenter ses adhérents dans les différents tribunaux; transmission d'informations judiciaires aux procureurs de la république; dénonciations d'actes délictueux;

Informations officielles

N° RNAW804007087
Créée le31 janvier 2023
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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