Non définie

L'ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUXC'est votre association ?

Bondues · Nord

Sa mission

Aider les communes adhérentes à nouer entre elles des ententes, telles qu'elles sont régies par l'article l5221-1 du code général des collectivités territoriales, pour passer entre elles des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune, compris dans leurs attributions ; susciter la tenue de conférence prévue par l'article l 5221-2 du code général des collectivités territoriales, pour débattre de questions d'intérêt commun en invitant un représentant de l'état à assister aux travaux

Informations officielles

N° RNAW595017118
Créée le30 juin 2010
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche