Economie et développement local

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Paris 17e · Paris

Sa mission

promouvoir la réflexion sur la fiducie, telle que définie par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, notamment par le rassemblement de professionnels intéressés à toute question qui y est directement ou indirectement liée ; permettre à ses membres d'interagir entre eux et avec les tiers, afin de favoriser le développement des échanges en lien avec la fiducie et ses acteurs ; susciter et encourager le partage de connaissances et l'innovation juridique dans le domaine de la fiducie ; concourir et contribuer à l'amélioration des textes et des pratiques professionnelles relatifs à la fiducie ; soutenir la formation et la transmission d'informations par l'organisation de séminaires et colloques et par des contributions éditoriales et autres moyens dédiés ; élaborer progressivement la mise en place et le cas échéant, l'organisation de propositions d'interventions en matière de règlement alternatifs des litiges juridiques relatifs à la fiducie

Informations officielles

N° RNAW751278505
Créée le21 mars 2025
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour25 mars 2025
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