Non définie

LA COMMUNALE BAYOISE

Baye · Finistère

Sa mission

Exercice du droit de chasse sur les terrains qui lui sont concédés, protection du gibier, répression du braconnage ; par extension et obligatoirement le ou les gardes de l'association devront surveiller les terres sur lesquelles l'association exerce ses droits de chasse afin d'éviter que des déprédations ne soient commises ; les gardes devront obligatoirement dresser des procès-verbaux contre les maraudeurs rencontrés par eux sur les dites terres

Informations officielles

N° RNAW294000927
Créée le21 février 1963
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024