Non définie

LA JUSTICE DANS LA CITE

Paris · Paris

Sa mission

Assurer la défense du maintien du tribunal de grande instance de Paris dans l’ile de la Cité, lieu symbolique de l’histoire de France ; assurer une meilleure organisation du tribunal dans l’intérêt des citoyens de Paris ; prendre toutes dispositions juridiques utiles et nécessaires pour controler, faire controler, annuler ou faire annuler toutes décisions administratives, budgétaires ou autres concernant le transfert du tribunal de grande instance en dehors de l’ile de la Cité ; promouvoir toutes mesures propres à augmenter l’efficacité du tribunal de grande instance de Paris pour les citoyens

Informations officielles

N° RNAW751171648
Créée le7 juillet 2005
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour21 juillet 2012