Economie et développement local

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Bobigny · Seine-St-Denis

Présentation

Il s'agit d'une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement dans un but autre que de partager les bénéfices elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations

Informations officielles

N° RNAW931015326
Créée le11 août 2016
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour3 janvier 2024
3 RUE BERNARD BIRSINGER
93000 Bobigny · Île-de-France
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