Environnement et patrimoine

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Cluses · Haute-Savoie

Sa mission

conformément aux articles 18 et suivants de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l état et aux décrets des 16 août 1901 et 16 mars 1906 modifiés, la présente association cultuelle a pour objectif de subvenir aux frais, à l entretien et à l exercice public du culte musulman orthodoxe sunnite L association cultuelle pourra également apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique Elle pourra acquérir, louer ou construire immeubles pouvant servir aux buts qu elle s est fixés, et d une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l exercice public du culte des musulmans

Informations officielles

N° RNAW742009059
Créée le9 juillet 2026
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour14 juillet 2026
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