Autres et divers

LA RUELLE 35-41C'est votre association ?

Prévessin-Moëns · Ain

Présentation

L'organisation et la gestion de la copropriété entre les propriétaires des maisons individuelles sises la ruelle 35 (parcelle bc 190) , la ruelle 37 (parcelle bc 189) , la ruelle 39 (parcelle bc 186) , et la ruelle 41 (parcelle bc 185) , à brétigny - prévessin- moëns (01280) , sur les parcelles adjacentes, respectivement numérotées bc 184 et bc 191détenues en indivision par lesdits propriétaires ;

Informations officielles

N° RNAW013001549
Créée le13 mars 2018
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour21 avril 2024
41 LA RUELLE
01280 Prévessin-Moëns · Auvergne-Rhône-Alpes
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