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LE 28 AVENUE RASPAILC'est votre association ?

Saint-Maur-des-Fossés · Val-de-Marne

Sa mission

Défense des droits des copropriétaires du 28 avenue raspail 94100 saint maur ; les copropriétaires pourront utiliser librement les locaux dont ils sont propriétaires ; en ce qui concerne les copropriétaires artistes, ils pourront revendiquer le droit de résider dans leurs locaux quand ils considèrent que c'est nécéssaire au regard de leur activité artistique ou professionnelle ; de manière générale, tout copropriétaire, pour une raison ou pourune autre, quand elle est liée à son activité professionnelle, pourra résider dans ces locaux de jourcomme de nuit ; il est entendu que dans le cadre d'un usage nocturne, aucune réception du public ou de clientèle ne sera autorisée ; de la même manière, aucune nuisance sonore ou odorante ne sera autorisée

Informations officielles

N° RNAW941007005
Créée le17 octobre 2011
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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