Autres et divers

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Nailloux · Haute-Garonne

Présentation

Assurer la défense du principe constitutionnel de laïcité et de la séparation des église et de l'etat, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905 ;  pour ce faire, elle entend utiliser tous les moyens nécessaire y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte

Informations officielles

N° RNAW313022478
Créée le17 février 2015
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour28 avril 2024
1 rue DE LA REPUBLIQUE
31560 Nailloux · Occitanie
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