Non définie

LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ

Simiane-Collongue · Bouches-du-Rhône

Sa mission

Lutter contre les nuisances sonores (musique, sono) et odorantes ; lutter contre les bruits, tapages diurnes et nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ; faire appliquer la loi

Informations officielles

N° RNAW131009204
Créée le25 juin 2014
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour23 avril 2024