Non définie

LE LOTISSEMENT DU PRE AUX CANAUX

Vert-Saint-Denis · Seine-et-Marne

Sa mission

Protection du lotissement du pré aux canaux et l'application du cahier des charges, la préservation de l'environnement, la sécurité, la commodité, la bonne tenue des quartiers dans le cadre résidentiel, sauvegarder les droits du lotissement en faisant appel aux experts et avocats et permettre d'agir auprès des tribunaux compétents

Informations officielles

N° RNAW772003575
Créée le8 avril 2013
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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