Environnement et patrimoine

LE PATUS DE CONSTANSC'est votre association ?

Saint-Denis · Aude

Sa mission

fédérer les habitants du pâtus de Constans, commune de Saint-Denis 11310, autour de projets d'entretien et de sauvegarde de l'environnement de la parcelle indivis 856 section A du cadastre, rappelant ici que le mot "pâtus" désigne un terrain qui appartient à l'ensemble des seuls habitants du hameau, ceux-ci étant déclarés propriétaires indivis de la matrice cadastrale. Elle a pour objectif : d'oeuvrer à l'entretien du pré et de la forêt et des alentours des habitats selon un calendrier mis en place lors de l'assemblée générale et avec le cosentement de ses membres; de faire respecter le statut de "pâtus" en tant que propriété privée dont l'accès est réservé aux seuls ayants droit à savoir les résidents du hameau et leurs invités; d'assurer la protection de la dite parcelle contre toute personne ou groupement de personnes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et à la biodiversité de la parcelle ainsi qu'au bien-être de ses habitants

Informations officielles

N° RNAW111009601
Créée le13 janvier 2025
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour21 janvier 2025
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche
Ne ratez plus rien près de chez vous
Recevez par e-mail les nouveaux événements associatifs autour de Saint-Denis. Gratuit, désinscription en un clic.