Environnement et patrimoine

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Saint-Raphaël · Var

Présentation

Sur le territoire national, la protection de l'environnement, du cadre vie, du patrimoine architectural, de l'écosystème, du bien public et de la qualité de vie ; elle peut intervenir par toutes procédures judiciaires engagées ou pendantes concernant le respect des documents d'urbanisme et des normes en vigueur relatives à la construction, aux zones à risques, aux inondations et autres graves problèmes qui s'y rapportent ; par toutes démarches administratives auprès des organismes et administrations concernées ; par toutes interventions techniques, analyses et autres dans les domaines qui concernent pour l'essentiel, la construction immobilière et les activités de btp

Informations officielles

N° RNAW831006154
Créée le11 juillet 1977
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
Allée des Agaces
83700 Saint-Raphaël · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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