Non définie

LE QUARTIER DES CAZEAUX

Saint-Raphaël · Var

Sa mission

Sur le territoire national, la protection de l'environnement, du cadre vie, du patrimoine architectural, de l'écosystème, du bien public et de la qualité de vie ; elle peut intervenir par toutes procédures judiciaires engagées ou pendantes concernant le respect des documents d'urbanisme et des normes en vigueur relatives à la construction, aux zones à risques, aux inondations et autres graves problèmes qui s'y rapportent ; par toutes démarches administratives auprès des organismes et administrations concernées ; par toutes interventions techniques, analyses et autres dans les domaines qui concernent pour l'essentiel, la construction immobilière et les activités de btp

Informations officielles

N° RNAW831006154
Créée le11 juillet 1977
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024