Autres et divers

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Saint-Jean-du-Gard · Gard

Présentation

Faire respecter les droits des adhérents dans tous les domaines et dans toutes les circonstances où elle le jugera utile ; mener à bien toutes les actions pour assurer ce respect, y compris les voies juridiques ; permettre à chaque adhérent d'exposer ses éventuels conflits avec des instances ou organismes intervenant sur le site de l'astrau (l'assemblée générale décidera de donner suite ou non à cette demande particulière) ; assurer la paix et la tranquillité des résidants du lotissement de l'astrau

Informations officielles

N° RNAW301002517
Créée le2 décembre 2009
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
16 les Hauts de l'Astrau
30270 Saint-Jean-du-Gard · Occitanie
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