Non définie

LES AMIS DE L'EAU

Rians · Var

Sa mission

Tous les membres s'engagent à n'utiliser l'eau du canal de provence qu'à usage d'irrigation ; ils ne peuvent en aucun cas rétrocéder de l'eau à un tiers (voisin, ami) même à titre gratuit ; en cas de rétrocession constatée par les membres de l'association, le contrevenant sera pénalisé, dans un premier temps, d'un montant équivalent à 2 fois le montant de l'abonnement et s'il y a récidive, celui-ci sera exclu de l'association sans dédommagement

Informations officielles

N° RNAW833001194
Créée le13 août 2002
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024