Environnement et patrimoine

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Présentation

Protéger la mer et la zone littorale, en particulier en france, contre toutes les pollutions marines, agricole, industrielles et leurs auteurs, y compris par voie judiciaire, engager toute action destinée à obtenir une législation nationale, européenne et internationale tendantà améliorer la sécurité maritime, la prévention et la répression des pollutions, dans l'esprit de la protection de l'environnement ; pouvoir engager toute action, y compris par voie judiciaire, propre à renforcer la sécurité et la sûreté maritimes et la protection de la vie marine

Informations officielles

N° RNAW442002423
Créée le15 décembre 2000
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
2 bis boulevard Léon Bureau
44200 Nantes · Pays de la Loire
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